Règlement concernant l'utilisation des documents d'archives dont elle est propriétaire

La Société historique de Suresnes peut communiquer des documents dont elle est propriétaire ou simplement Dépositaire.

Cette recherche et communication constituent d'ailleurs uns des buts poursuivit par ses statuts (art 3-2).

Cette communication peut avoir pour but :

  • Un usage privé,
  • Une publication à caractère scientifique,
  • Une exposition publique,
  • Un tournage,
  • Un usage commercial.

La Société Historique de Suresnes s'interdit formellement de donner en prêt aucun de ces documents originaux ou copies constituant notre fonds.

Tout document sortant de nos réserves ne peut être qu'une copie de celui détenu par la Société.

Par contre, ces communications de copies devront être formulées par écrit auprès du Président, en précisant l'usage qu'il sera fait de ce document.

Il sera distingué l'usage que les chercheurs souhaiteront en faire.

  1. Usage privé, usage public à des fins d'enseignement ou de recherches
  2. Usage en vue d'une édition photo, sur papier ou numérique à des fins commerciales.

Ce dernier fera obligatoirement l'objet d'une facturation, fixée par le règlement intérieur de la Société. Il peut avoir pour base le tarif appliqué par la Bibliothèque Nationale.

Les copies (photocopies) délivrées dans le cadre de la recherche seront facturées : 0.20€ la page en A4 soit 1 euro les 5 pages.

Les photos sur papier photo délivrées dans ce même cadre seront aussi facturées : 0.50€ la photo de 13x18.